MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5
– Page mise à jour le 16 juillet 2026 –
| La concertation préalable est maintenant clôturée au 16 juillet 2026. Ce projet de modification simplifiée sera prochainement soumis à enquête publique durant laquelle vous pourrez partager vos observations. |
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Concertation préalable
Par délibération n°2025-113, en date du 1er décembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan a soumis à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n° 5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vue de permettre l’exploitation culturelle et économique du site des anciennes Tanneries à Avallon. Afin de voir se concrétiser ce projet culturel et économique sur le territoire, la présente procédure vise donc à créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée sur ce site afin d’y autoriser :
- un réaménagement via de nouvelles destinations ;
- une opération de reconstruction d’un bâtiment ;
- la constructibilité à proximité des cours d’eau sur l’ensemble du territoire de la CCAVM.
Par conséquent, conformément aux articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée n° 5 est soumis à concertation préalable.
Le dossier est donc consultable ci-dessous et l’adresse électronique suivante est mise à disposition pour recueillir les avis, remarques et propositions du public :
concertation@cc-avm.fr
L’intégralité du dossier est également consultable au siège de la CCAVM (9 rue Carnot, 89200 Avallon) et en mairie des communes d’Arcy-sur-Cure, de Châtel-Censoir, de Quarré-les-Tombes et de Vézelay aux jours et horaires habituels d’ouverture. Ce dossier est complété au fil de son élaboration de tout élément nouveau dès leur notification ou leur établissement. Un registre d’expression est également mis à disposition dans ces mêmes lieux et conditions.
Pièces du dossier
Notice explicative - Version octobre 2025
Notice explicative - Version juin 2026
Annexe n°1 aux notices explicatives
Évaluation environnementale - Juin 2026
Pièces administratives
Arrêté n° 2025-10 du 9 octobre 2025 engageant la modification simplifiée n° 5 du PLUi
Avis Personnes Publiques Associées
Observations
(aucune observation n'a été émise)
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