AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Modification simplifiée n° 5

du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

- Durée et objet de l’enquête publique -

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification simplifiée n° 5 du PLUi de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) pour une durée de 31 jours consécutifs,

du lundi 16 novembre 2026 à 9h00 au mercredi 16 décembre 2026 à 12h00.

Les caractéristiques principales du projet de modification simplifiée n° 5 du PLUi consistent à :

• Agir pour la réhabilitation et la rénovation du patrimoine bâti des anciennes tanneries à Avallon ;

• Œuvrer pour l’attractivité du territoire et garantir la concrétisation d’un projet économique et culturelle sur le territoire.

- Identité de la personne responsable du projet -

Monsieur Pascal GERMAIN, Président de la CCAVM, est la personne responsable du projet de la modification simplifiée n° 5 du PLUi auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur Pascal GERMAIN dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

- Siège et périmètre de l’enquête publique -

L’enquête publique est domiciliée au siège de la CCAVM, sis 9 rue Carnot à AVALLON, dont les jours et horaires habituels d’ouvertures sont : du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, excepté le jeudi où l’ouverture au public se fait uniquement l’après-midi de 13h30 à 17h. 

Le périmètre de l’enquête publique est celui de la CCAVM, soit ses quarante-huit (48) communes membres.

- Commissaire enquêteur désigné -

Ont été désignés par la Présidente du Tribunal administratif de DIJON : Monsieur Patrick KLUBA, directeur du site BMW de Sens et directeur qualité service du groupe PANEL à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Sylvie LAFORGE-BRAGARD en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.

- Consultation du dossier d’enquête publique -

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de la CCAVM, en mairie d’Arcy-sur-Cure, de Châtel-Censoir, de Quarré-les-Tombes et de Vézelay, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site Internet de la CCAVM à l’adresse suivante : https://cc-avm.fr/page/plui-ms5

Un poste informatique, permettant la consultation du dossier d’enquête sous format numérique, sera mis à disposition du public au siège de la CCAVM et sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations et propositions pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur via l’adresse de courrier électronique suivante : concertation@cc-avm.fr

Les observations et propositions pourront également être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur par voie postale à l’adresse suivante : À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur du PLUi de la CCAVM, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, 9 rue Carnot 89200 AVALLON.

Les observations et propositions transmises par voie électronique, voie postale ou voie de registre seront librement consultables sur le site Internet de la CCAVM, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

https://cc-avm.fr/page/plui-ms5

- Permanences du commissaire enquêteur -

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et horaires de permanence suivants :

Il est rappelé que les permanences seront ouvertes à toute personne indépendamment de son lieu de résidence.

- Évaluation environnementale du projet -

L’évaluation environnementale se rapportant à la présente procédure pourra être consultée dans les mêmes conditions que la présente procédure, cette dernière étant intégrée au dossier d’enquête.

L'absence d’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale sera versé au dossier d’enquête publique.

- Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur -

À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Président de la CCAVM et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la CCAVM disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur adressera son rapport et ses conclusions motivées à la Présidente du tribunal administratif de DIJON et au Président de la CCAVM. Le Président de la CCAVM transmettra ensuite simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur au Préfet de l’Yonne.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la CCAVM et en mairie des communes membres, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le site internet de la CCAVM : https://cc-avm.fr/

- Décisions pouvant être adoptées au titre de l’enquête -

Au terme de l’enquête, la modification simplifiée n° 5 du PLUi de la CCAVM, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.