Nouvelle tarification du foyer communal à compter du 15 décembre 2026

Au vu de l'augmentation des coûts de gestion (électricité, eau, ...), le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 octobre 2026, a décidé, a l'unanimité, de modifier les tarifs de location du foyer communal afin de facturer au plus juste la durée réelle de l'occupation des lieux :

• Le foyer communal ne peut être loué qu’aux seuls contribuables de la commune d’Annéot soumis à la taxe foncière sur le bâti,
• Le tarif de location est modulé selon les périodes suivantes :

                    👉 Été : du 16 mai au 15 septembre,

                    👉 Hiver : du 16 septembre au 15 mai,

• La location s’organise à partir d’une convention d’occupation signée entre l’utilisateur et la commune,
• Une tarification horaire de location du foyer communal, toutes charges comprises, a été fixée comme suit :

                    👉 L’heure d’été : 3,50 euros,

                    👉 L’heure d’hiver : 5,00 euros,

• Ces nouvelles modalités seront applicables à compter du 15 décembre 2026.

La délibération est consultable ICI