Dégrèvement Taxe Foncière pour perte de récoltes

💢 DÉGRÈVEMENTS D’IMPÔTS DIRECTS 💢

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON-BÂTIES

Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie.

Rappel : ce dégrèvement pour pertes de récoltes est à répercuter obligatoirement par le propriétaire à l'exploitant (Art 411-24 du Code rural).

👉 PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR :

- la sécheresse observée au cours de l’été 2026

- les épisodes de gel survenus en mars

👉 Taux :

30 % pour les terres arables sur l'ensemble du département ;

55 % pour les prairies sur l'ensemble du département ;

50 % pour les vignes sur l'ensemble du département ;

50 % pour les vergers situés à Augy, Auxerre, Boeurs-en-Othe, Champs-sur-Yonne, Coulanges-la-Vineuse, Charny-Orée-de-Puisaye, Chitry, Cuy, Deux-Rivières, Escolives-Sainte-Camille, Gy-l’Eveque, Jussy, Mouffy, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Val-de-Mercy, Vallan, Vincelles.