Prochaines réunions du Conseil Communautaire

le mercredi 27 juin 2018

18 h 00

- AVALLON -

 

DECLARATION D’INTENTION

 La LTECV dispose dans son article 188 que les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent adopter un plan climat-air-énergie-territorial (PCAET). L’article R122-17 dispose quant à lui que le PCAET doit faire l’objet d’une évaluation environnementale (EES). Par une délibération du 12 mars 2018, la Communautés de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN a engagé l’élaboration d’un PCAET, de l’EES associée ainsi que l’évaluation des incidences Natura 2000 du PCAET.  L’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes sont concernées.

Le PCAET est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique dans les territoires. Il doit, en cohérence avec les enjeux du territoire, et en compatibilité avec le futur SRADDET et conformément aux objectifs nationaux et internationaux de la France, traiter de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, de la qualité de l'air, de la réduction des consommations d'énergie et du développement des énergies renouvelables. S’il doit prendre en compte le ScoT, il doit être pris en compte par les PLU ou PLUi.

Il s’agit d’une démarche d'intégration des enjeux environnementaux dans les perspectives des territoires, à destination non seulement des collectivités, mais également des acteurs privés (agriculteurs, industries, secteur tertiaire, citoyens, associations...).

 

Conformément aux dispositions du décret n°2016-849 du 28 juin 2016, le PCAET comprendra un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'action et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il est mis en place pour une durée de 6 ans, et doit faire l’objet d’un bilan à 3 ans.

 

Monsieur Joël TISSIER, Vice-président en charge de l’Environnement, a été désigné « élu référent ».

 

La Communauté de Communes sera accompagnée par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) durant toute la phase d’élaboration du plan climat.

 

Association des acteurs du territoire :

S’agissant spécifiquement du PCAET, la participation des acteurs du territoire sera favorisée dès la phase de diagnostic. Il est envisagé :

-        des réunions publiques d’information (partage du diagnostic, de la stratégie, du plan d’action),

-        des ateliers participatifs thématiques (ouverts aux citoyens, entreprises, associations…) pour la co-construction de la stratégie et du programme d’action,

-        l’association de certains acteurs du territoire à la gouvernance.

S’agissant de l’EES, celle-ci enrichira le projet de PCAET au fur et à mesure de l’élaboration de celui-ci (démarche itérative), conformément aux dispositions réglementaires.

L’évaluation environnementale stratégique poursuit trois objectifs :

  1. Aider à l'intégration de l'environnement dans l'élaboration du PCAET, en appliquant le principe "éviter, réduire, compenser",
  2. Éclairer l'Autorité environnementale sur les choix faits et les solutions retenues,
  3. Contribuer à la bonne participation et information du public avant et après le processus décisionnel.

En fin de processus, après validation par l’Autorité environnementale et par l’autorité de validation du projet de PCAET, seront mis à disposition du public par voie électronique et pendant 30 jours minimum :

  • Le projet de PCAET,
  • Une déclaration environnementale résumant :
    • la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé,
    • les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées,
    • les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan ou du programme.